Reprise au 24 mai de l'instruction des permis de construire

Actualité - 1 juin 2020

Alors que les délais d’instruction des permis de construire étaient suspendus depuis le 17 mars dernier, le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 7 mai que la reprise ne serait finalement pas impactée par la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. L’examen des demandes, le droit de préemption et les délais de recours ont bien repris le 24 mai.

Les délais d’instruction pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

A travers cette nouvelle ordonnance, l’examen des permis de construire, le droit de préemption et les délais de recours reprendont dès le 24 mai. Cela concerne non seulement la construction de logements, mais aussi de locaux commerciaux.

Source : batiweb 11 mai  / image : permettezmoideconstruire.fr