Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a présenté courant Mars en conseil des ministres, une ordonnance visant à accélérer les procédés de délivrance des permis de construire. Le texte s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le Gouvernement pour faciliter la vie des entreprises.

Le texte raccourcit les délais d'instruction des autorisations nécessaires à un même projet.

Source : Batiweb