Nouvelle ordonnance concernant les délais d'exécution des contrats

Presse - 1 juin 2020

Les mesures dérogatoires concernant les délais d’exécution des contrats - instituées par l’état d’urgence sanitaires - prendront fin le 23 juin inclus pour les marchés privés et le 23 juillet inclus pour les marchés publics, se sont émues la FNTP et la FFB, après l’adoption d’une nouvelle ordonnance ce mercredi 13 mai. Alors que la reprise se fait au ralenti, avec une baisse de productivité liée au manque de personnel et à la bonne application des mesures sanitaires, le BTP s’indigne du retour des pénalités de retards, qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés aux protections. La FFB et la FNTP regrettent ne pas avoir été consultées avant cette prise de décision.

Bien que l’état d’urgence sanitaire soit prolongé jusqu’au 10 juillet prochain, une nouvelle ordonnance adoptée ce mercredi 13 mai en Conseil des Ministres ne le proroge pas pour les travaux du BTP. De fait, les mesures dérogatoires concernant l’exécution des contrats prendront fin le 23 juin inclus pour les marchés privés, et le 23 juillet inclus pour les marchés publics. Chose inacceptable pour le BTP, qui rappelle que la reprise ne se fait encore qu’au ralenti. La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) souligne notamment que le chiffre d’affaire des entreprises des travaux publics en avril n’a représenté en moyenne que 17 % d’un mois normal. Cette reprise au ralenti s’explique notamment par le manque de personnel, qui compte des personnes à risques devant rester chez elles, et des problèmes de gardes d’enfants, et la baisse de productivité liée au respect des préconisations sanitaires. 

Des pénalités de retard inévitables

Étant donné la baisse de productivité et l’allongement des délais liés à la bonne application des mesures sanitaires, les pénalités de retard risquent d’être inévitables. Un coup dur pour le secteur du BTP, pourtant resté mobilisé autant que possible pendant la crise. « Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires », s’émeut ainsi la FNTP. « Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! Les entreprises ont démontré leur volonté de reprendre au plus vite leur activité mais cette dernière restera nécessairement dégradée en raison de la mise en œuvre des mesures sanitaires et des difficultés que nous rencontrons avec nos clients. Certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement. Nous ne pouvons pas être les seuls à payer ! », s’est notamment indigné Bruno Cavagné, président de la FNTP.

Un geste attendu pour absorber les surcoûts

« Le bâtiment avait été entendu sur le fait de décorréler l'instruction des permis de construire de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les pouvoirs publics ont profité de cela pour décorréler également les délais de chantiers, sans donner de message clair à ce stade sur la nécessaire répartition des surcoûts de la Covid-19», a de son côté réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Face à ces surcoûts, la FFB demande donc l’application systématique d’un coefficient d’imprévision au prix des marchés, et l’annulation des charges sociales patronales pendant quelques mois.

Source : batiweb 15/05/2020 / Image :  www.republicain-lorrain.fr