L'utilisation de drones dans le cadre de l'activité professionnelle est de plus en plus répandue. Cette utilisation est soumise à une réglementation stricte, dont l'obligation d'assurance pour les dommages aux tiers. Par ailleurs, ces engins onéreux peuvent être endommagés ou volés. Des solutions d'assurance existent.

Utiliser un drone à titre professionnel : de nombreuses obligations

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez avoir recours à un drone pour réaliser des photographies, faire de la surveillance aérienne, faire des relevés topographiques ou thermographiques, procéder à une expertise, inspecter des ouvrages ou équipements, suivre un chantier.

Dans tous les cas, l'utilisation d'un drone, même de petite taille, dans le cadre de votre activité professionnelle est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l'aviation civile. Cette dernière porte :
- d'une part, sur la déclaration de l'activité avec les drones, leur enregistrement sur le portail AlphaTango de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), la rédaction d'un manuel d'utilisation et d'entretien des drones, l'obtention d'une attestation de conception ou de conformité dans certains cas, et les qualifications du télépilote ;
- d'autre part, sur l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers.

Une règlementation qui encadre précisément l'usage des drones professionnels

La règlementation française est régie par deux arrêtés ministériels du 17 décembre 2015 portant sur l'utilisation des drones, complétée par la loi du 24 octobre 2016 renforçant la sécurité de l'usage des drones et par des décrets et arrêtés de 2018 portant sur l'enregistrement des drones et la formation des télépilotes, ainsi que par le guide de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) des activités particulières pour les aéronefs circulant sans personne à bord (édition 2 du 26/10/2018).

Ce guide est applicable à tout professionnel utilisant un drone, dès lors que le poids de son drone est inférieur à 150 kg de Masse Maximum au Décollage (MMD) et que le drone est utilisé pour d'autres usages que le loisir, la compétition, l'expérimentation ou pour le compte de l'État.

Si vous vous situez dans un tel cas de figure, vous exercez alors une « activité particulière » selon la définition de la DGAC. Vous devez alors effectuer auprès de cette dernière des démarches pour obtenir l'autorisation de vol selon des scénarios choisis, qui correspondent à différents types de vols et d'exploitation.

Vos risques et comment les couvrir

Avec la multiplication des usages des drones, qu'ils soient professionnels ou utilisés pour les loisirs, on constate, partout dans le monde, une forte hausse depuis quelques années des incidents (en particulier avec les avions et les hélicoptères) et accidents, avec la chute de drones sur des bâtiments ou sur des personnes.

En tant qu'exploitant d'un drone, vous devez prendre en compte 2 types de risques liés à votre activité : - le risque de provoquer des dommages à un tiers :
C'est le cas, par exemple, d'un drone utilisé pour réaliser des prises de vues et qui, à la suite d'une erreur de pilotage, blesse un passant ou encore le cas d'un drone utilisé par un expert pour vérifier l'état d'une toiture et qui, lors d'une manœuvre, tombe accidentellement et casse des tuiles ;
- le risque de voir votre drone endommagé ou volé :
C'est le cas, d'un drone qui est abimé ou détruit, suite à une chute ou après avoir heurté un mur, un arbre, un pylône …après une rafale de vent, ou un défaut d'alimentation en énergie ; c'est le cas également d'un drone volé dans un véhicule, pendant son transport sur le site de travail.

De nouvelles solutions d'assurance existent pour assurer les drones et leur utilisation.

Source : batiactu