Contrats-type de rénovation globale : l'Unsfa et le Cnoa ont chacun leur version

Presse - 1 juillet 2021

CONTRATS. Les architectes de la rénovation, initiative portée par l'Unsfa avec la Capeb, et le Conseil de l'Ordre des architectes, ont tous deux élaboré des contrats-types pour des marchés globaux de rénovation auprès des particuliers. Avec quelles différences et points communs ? Batiactu fait le point.

Aider les architectes à prendre toute leur place dans le marché de la rénovation énergétique. C'est l'objectif commun qui a conduit le principal syndicat d'architectes, l'Unsfa, et le Conseil de l'Ordre (Cnoa), à élaborer des contrats-types pour la rénovation globale de résidences de particuliers. Or, si le travail d'élaboration a commencé conjointement, les deux structures ont ensuite préféré préparer des contrats différents. Explications.

 

Les Architectes de la rénovation (AdlR) sont une initiative portée par l'Unsfa avec la Capeb (fédération des artisans), dans le but de faciliter les offres globales de travaux aux particuliers, notamment. D'après une note de l'Unsfa datant d'avril, à destination des membres des AdlR et que Batiactu s'est procurée, les AdlR et le Cnoa ont travaillé ensemble sur ce projet, puis "deux voies ont été ouvertes" pour l'élaboration de contrats-types, celle des AdlR et celle du Cnoa.

 

Un marché, deux réponses

 

La réalisation des travaux par un groupement d'entreprises "semble être une réponse répondant aux attentes des ménages en simplifiant leurs parcours et en les assurant de résultats impossibles à obtenir avec des corps d'état séparés sans lien et sans coordination", écrit l'Unsfa. Constat évidemment partagé par le Cnoa, qui indique sur son site, qu'"un document unique des prestations de maîtrise d'œuvre et une offre de travaux est pour les ménages gage de simplicité et synonyme d'un chantier serein".

 

L'innovation proposée par les deux structures consiste à incorporer un architecte parmi les membres du groupement. Dans une telle configuration, "chacun intervient dans ce qu'il sait faire de mieux, l'architecte assurant le rôle de mandataire commun. Les règles régissant le fonctionnement de ce groupement particulier sont définies dans une convention de co-traitance absolument identique dans les deux approches", d'après l'Unsfa.

Le Cnoa a préféré un contrat en deux parties

 

La différence se situe dans le fait que le contrat-type proposé par le Cnoa "se décompose en deux parties distinctes et complémentaires" : un contrat d'architecte pour la réalisation d'études préalables à travaux de rénovation, et un marché global pour des travaux de rénovation. Le premier "consiste à faire un diagnostic de l'existant et des préconisations de travaux de rénovation et/ou d'amélioration de la performance énergétique, avec remise d'un rapport de synthèse au client en fin de mission. Des missions optionnelles sont également prévues, telles que la mission d'assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme ou encore la réalisation d'un audit énergétique éligible au financement MaPrimeRénov'", explique l'Ordre sur son site.

 

Le marché global intervient dans un deuxième temps et combine une offre intégrée de prestations de maitrise d'œuvre et une offre de travaux. Les entreprises ne sont pas mises en concurrence entre elles par l'architecte comme le prévoit un contrat de maîtrise d'œuvre classique. L'architecte se charge du suivi et de la coordination de la réalisation des travaux : il vérifie leur avancement et s'assure que les demandes de paiements de ses cotraitants sont cohérentes. Il est accompagné d'une convention de cotraitance entre architecte et artisans et/ou entreprises qui régit les relations contractuelles entre eux. 

Une approche unique

 

Du côté de l'Unsfa, on a opté pour une approche plus directe. Préalablement à toute rencontre commerciale, l'architecte constitue une équipe d'entreprises susceptible de contracter en groupement en vue de satisfaire les attentes d'une cible de clientèle définie. Après qualification du client, et des études préparatoires, une visite commune des lieux est organisée avec les entreprises. A la suite de cette visite un projet de marché global de travaux en cotraitance est établi en partenariat avec les entreprises concernées "comprenant les devis de chaque membre conformes à l'obtention des aides éventuelles, un planning contractuel des travaux, et le chiffrage des missions éventuelles nécessaires aux travaux envisagés (dont notamment l'obtention d'une autorisation d'urbanisme)", explique la note du syndicat.

 

Ainsi, "les outils des AdlR s'insèrent dans un ensemble beaucoup plus large conçu dès le départ pour être reproductible, orienté vers des rénovations performantes, économiquement viable pour l'architecte. Trois conditions essentielles pour assurer une pérennité et une contribution significative de la profession à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone", défend la note.

Reproductibilité et rénovations ambitieuses

 

Cette approche unique vise premièrement à réduire le temps passé, et donc les coûts pour l'architecte, sur chaque contrat. Leur reproductibilité permettra ensuite de réduire encore plus ces coûts : "plusieurs opérations sont en cours d'expérimentation dans divers territoires dans le but de tester les outils et d'acquérir une meilleure efficacité", indique ainsi la note, afin de "systématiser le processus organisationnel qui répond aux attentes des clients, au moindre coût, en se concentrant sur les activités à valeur ajoutée et en évitant les gaspillages de tous ordres dans la chaîne de valeur".

 

En outre les Architectes de la rénovation estiment que "les piètres performances exigées par ce qui est qualifié actuellement de 'rénovation globale' dans le programme Sare et qui reprend les exigences de la fiche CEE BAR-TH-164" ne permettront pas d'atteindre les objectifs nationaux de baisse des émissions. Alors que le contrat proposé par l'Ordre "s'appuie sur les textes en vigueur absolument insuffisants, les AdlR ambitionnent des travaux performants idéalement réalisés en une seule fois". Un travail "en offre globale et non pas élément par élément" qui permet de s'assurer d'un gain énergétique optimum, a précisé le référent rénovation globale de l'Unsfa, Michel Jarleton, à Batiactu, alors que la solution proposée par l'Ordre permet au client de "retirer telle ou telle prestation", au risque de réduire considérablement l'ambition de départ.

Source : batiactu